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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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ARTICLE III-348 1. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions des membres de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire
Un renouvellement partiel des juges et des avocats généraux a lieu tous les trois ans dans les conditions prévues par le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.
Un renouvellement partiel du Tribunal a lieu tous les trois ans. Les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le Président du tribunal.
les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. 5. En dehors des renouvellements réguliers et des décès,
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