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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Erreur (3) |  |
| Faute grave (5) | |
En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. 2. Le Président du conseil européen:
et du montant de la dette publique dans les États membres pour déceler les erreurs manifestes. Elle examine notamment
ou s'il a commis une faute grave. 3. Le médiateur exerce ses fonctions en toute indépendance.
ou s'il a commis une faute grave, peut être déclaré démissionnaire par la Cour de justice, à la requête du Conseil, statuant à la majorité simple,
ARTICLE 54 Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice,
lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal,
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