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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Erreur (3) |  |
| Faute grave (5) | |
En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. 2. Le Président du conseil européen:
ou s'il a commis une faute grave. 3. Le médiateur exerce ses fonctions en toute indépendance.
ou s'il a commis une faute grave, peut être déclaré démissionnaire par la Cour de justice, à la requête du Conseil, statuant à la majorité simple,
ou s'il a commis une faute grave, la Cour de justice peut, à la requête du conseil des gouverneurs ou du directoire,
ou s'il a commis une faute grave. Un recours contre la décision prise à cet effet peut être introduit auprès de la Cour de justice par le gouverneur concerné ou le conseil des gouverneurs pour violation de la Constitution ou de toute règle de droit relative à son application.
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