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Étude

Drogue et toxicomanie (3)
Erreurs (8)
Esclavage (7)
Essais et expérimentations (4)
Étude (8)
Inégalité (2)
Normes et standards (8)
Objection de conscience (4)
Opposition (6)
Succès et échecs (2)
Supériorité et infériorité (2)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Autres concepts (peu développés): Étude:


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À cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les États membres, par des études, des avis et par l'organisation de consultations, tant en ce qui concerne les problèmes

et définis dans le cadre des orientations visées au point a), en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts;

en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études; c) à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement;


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreV.txt

et des études de solutions techniques répondant aux besoins opérationnels futurs; e) de contribuer à identifier et, le cas échéant,


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreVI.txt

à la majorité simple, demander à la Commission de procéder à toutes les études qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs


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