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Objection de conscience

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Esclavage (7)
Essais et expérimentations (4)
Étude (8)
Inégalité (2)
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Objection de conscience (4)
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Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Autres concepts (peu développés): Objection de conscience:


../../../../Constitution/A-Partie2.txt

les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.


../../../../Constitution/C-Declarations-A.txt

dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;

les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. 1 ARTICLE II-70 de la Constitution.


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