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Opposition

Drogue et toxicomanie (3)
Erreurs (8)
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Essais et expérimentations (4)
Étude (8)
Inégalité (2)
Normes et standards (8)
Objection de conscience (4)
Opposition (6)
Succès et échecs (2)
Supériorité et infériorité (2)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Autres concepts (peu développés): Opposition:


../../../../Constitution/A-Partie4.txt

En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission,

En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision. Pour l'adoption des décisions européennes visées aux paragraphes 1 et 2


../../../../Constitution/B1-Protocole3.txt

L'arrêt est susceptible d'opposition dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

l'opposition ne suspend pas l'exécution de l'arrêt rendu par défaut. ARTICLE 42 Les États membres, les institutions, organes et organismes de l'Union et toutes autres personnes physiques ou morales peuvent,

former tierce opposition contre les arrêts rendus sans qu'ils aient été appelés, si ces arrêts préjudicient à leurs droits.


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