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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Avantage (18) |  |
| Privilège (55) | |
qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine; RÉSOLUS à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'union européenne,
ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. ARTICLE II-84 Droits de l'enfant. 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.
et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux,
qui établissent un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.
ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté
c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action;
ainsi qu'aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures,
et aux entreprises d'exploiter les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération. 3. Toutes les actions de l'Union dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris les actions de démonstration, sont décidées
à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. 3. Le présent article est sans préjudice de l'obligation des États membres de mettre en oeuvre le droit de l'union ainsi que des prérogatives et devoirs de la Commission.
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