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Avantage

Avantage (16)
Faveur (1)
Préférence (1)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Avantages et privilèges: Avantage:


../../../../Constitution/A-Partie2.txt

ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. ARTICLE II-84 Droits de l'enfant. 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.

et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux,


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreIII.txt

ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté

c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action;

ainsi qu'aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures,

et aux entreprises d'exploiter les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération. 3. Toutes les actions de l'Union dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris les actions de démonstration, sont décidées


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