![]() |
Analyse sémantique de la Constitution Européenne   | |||
| www.acetic.fr/constitution.htm | ||||
| Méthodologie | Nous contacter | ||||
| Avantage (16) | |
| Faveur (1) | |
| Préférence (1) |
ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. ARTICLE II-84 Droits de l'enfant. 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.
et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux,
ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté
c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action;
ainsi qu'aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures,
< Précédent - Suivant >
Overtext Tropes Web Module V2.0 - Copyright Acetic, 1994-2005