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Avantage

Avantage (16)
Faveur (1)
Préférence (1)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Avantages et privilèges: Avantage: Avantage:


../../../../Constitution/A-Partie2.txt

ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. ARTICLE II-84 Droits de l'enfant. 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.

et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux,


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreIII.txt

ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté

c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action;

ainsi qu'aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures,


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