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Privilégié

Privilégié (2)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Avantages et privilèges: Privilège: Privilégié:


../../../../Constitution/A-Partie1.txt

qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine; RÉSOLUS à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'union européenne,


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreIII.txt

qui établissent un accès privilégié des institutions, organes ou organismes de l'Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics des États membres aux institutions financières.


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