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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Évolution (33) |  |
| Modification (40) | |
| Réforme (2) | |
Les règles visées aux paragraphes 2 et 3 relatives à la nature de leur composition sont revues à intervalle régulier par le Conseil pour tenir compte de l'évolution économique
Il est tenu informé de son évolution. ARTICLE I-41 Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune. 1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune.
Il est tenu informé de son évolution. ARTICLE I-42 Dispositions particulières relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. 1. L'Union constitue un espace de liberté, de sécurité et de justice:
ARTICLE I-55 Le cadre financier pluriannuel. 1. Le cadre financier pluriannuel vise à assurer l'évolution ordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres.
pour répondre à des changements de la situation qui l'a conduit à imposer ces mesures. 5. Aux fins du présent article,
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