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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Évolution (33) |  |
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ARTICLE III-175 1. Lorsqu'il y a lieu de craindre que l'adoption ou la modification d'une disposition législative,
ou la modification de droits de douane frappant les marchandises importées dans les pays et territoires ne doit pas donner lieu,
ou requiert une modification de l'objectif, de la portée ou des modalités de la mission fixés par les décisions européennes visées au paragraphe 1. Dans ces cas,
ARTICLE III-315 1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux relatifs aux échanges de marchandises et de services,
lors de la conclusion d'un accord, habiliter le négociateur à approuver, au nom de l'Union, les modifications de l'accord,
lorsque celuici prévoit que ces modifications doivent être adoptées selon une procédure simplifiée ou par une instance créée par ledit accord. Le Conseil peut assortir cette habilitation de conditions spécifiques. 8. Tout au long de la procédure,
En cas d'avis négatif de la Cour de justice, l'accord envisagé ne peut entrer en vigueur, sauf modification de celuici ou révision de la Constitution.
Le Président du conseil informe le Parlement européen de l'adoption, de la modification ou de l'abandon des cours centraux de l'euro. 2. En l'absence d'un système de taux de change vis-à-vis d'une ou de plusieurs monnaies d'États tiers au sens du paragraphe 1, le Conseil, statuant soit sur recommandation
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