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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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afin d'éviter des augmentations excessives des dépenses budgétaires dans les États membres les moins prospères. 7. Les États membres reconnaissent la nécessité de suivre de près les progrès accomplis sur la voie de la cohésion économique,
ARTICLE PREMIER 1. Sous réserve de toute augmentation ou diminution qui peut intervenir à la suite des opérations de liquidation, la valeur nette des éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne de charbon et de l'acier,
Le montant de l'augmentation est obtenu par la multiplication des montants respectifs alors en vigueur par le ratio
de leur quote-part du capital souscrit et non versé. 2. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre. 3. Le conseil des gouverneurs,
peut décider une augmentation du capital souscrit. 4. La quote-part du capital souscrit ne peut être cédée ni ni donnée en nantissement
ARTICLE 5 1. Le capital souscrit est versé par les États membres à concurrence de 5%en moyenne des montants fixés à l'article 4, paragraphe 1. 2. En cas d'augmentation du capital souscrit
a) décide de l'augmentation du capital souscrit, conformément à l'article 4, paragraphe 3,
et b) lorsque l'exécution de l'investissement contribue à l'accroissement de la productivité économique en général
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