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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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une loi ou loi-cadre européenne du Conseil peut établir des mesures concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé,
ainsi que les États nordiques membres de l'Union européenne, étant liés par les dispositions de l'Union nordique de passeports,
CHAPITRE II COMMUNICATIONS ET LAISSEZ-PASSER. ARTICLE 5 Pour leurs communications officielles et le transfert de tous leurs documents
ARTICLE 6 Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par un règlement européen du Conseil statuant à la majorité simple,
Ces laissez-passer sont délivrés aux fonctionnaires et autres agents dans les conditions fixées par le statut des fonctionnaires et le régime des autres agents de l'Union.
La Commission peut conclure des accords en vue de faire reconnaître ces laissez-passer comme titres valables de circulation sur le territoire des États tiers.
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