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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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une loi ou loi-cadre européenne du Conseil peut établir des mesures concernant les passeports, les cartes d'identité, les titres de séjour ou tout autre document assimilé,
a) la politique commune de visas et d'autres titres de séjour de courte durée; b) les contrôles auxquels sont soumises les personnes franchissant les frontières extérieures;
ainsi que les normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial;
dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres ni aux mesures relatives à l'instauration d'un modèle type de visa.
dont les ressortissants doivent être en possession d'un visa lorsqu'ils franchissent les frontières extérieures et de ceux
ainsi que l'acquis de l'Union concernant le modèle type de visa; Considérant que le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad
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