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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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ainsi que les quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées. 2. Le programme-cadre pluriannuel est adapté
Les parts dans le produit intérieur brut total aux prix du marché et dans le bilan agrégé total des institutions financières monétaires font l'objet respectivement d'une pondération de 5/6
d) l'article 29, paragraphe 2, est applicable au calcul des parts dans le produit intérieur brut total aux prix du marché.
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la Banque centrale européenne ne peuvent pas être cédées,
les banques centrales nationales transfèrent entre elles les parts de capital correspondantes de sorte que la répartition de ces parts corresponde à la nouvelle clé.
Le conseil des gouverneurs fixe les modalités de ces transferts. ARTICLE 29 Clé de répartition pour la souscription au capital 1. La clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne, fixée pour la première fois en 1998 lors de la mise en place du Système européen de banques centrales,
Ces montants peuvent être compensés avec le revenu monétaire des banques centrales nationales. 5. La somme des revenus monétaires des banques centrales nationales est répartie entre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la Banque centrale européenne,
b) le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la Banque centrale européenne proportionnellement aux parts
conformément à l'article 30, paragraphe 1, par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale nationale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales nationales. 2. Outre le paiement prévu au paragraphe 1,
par le rapport entre le nombre de parts souscrites par la banque centrale concernée et le nombre de parts déjà libérées par les autres banques centrales. 3. Lorsqu'un ou plusieurs États deviennent membres de l'Union et
que leurs banques centrales nationales entrent dans le Système européen de banques centrales, le capital souscrit de la Banque centrale européenne ainsi que le plafond des avoirs de réserves de change pouvant être transférés à la Banque centrale européenne sont augmentés automatiquement.
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