Présence

Absence (20)
Présence (2)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Présence et absence: Présence:

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a) les États membres sont traités sur un strict pied d'égalité pour la détermination de l'ordre de passage et du temps de présence de leurs ressortissants au sein de la Commission;

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de présence ou de séjour sur le territoire de l'un des États membres. 4. La loi ou loi-cadre européenne peut établir des mesures pour encourager

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