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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Confidentialité (10) |  |
| Secret (9) | |
dans le respect des principes visés au premier alinéa. 3. Les membres du parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret,
dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. 2. Les membres du parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.
b) le droit d'accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires;
lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement des activités de l'Union. 2. L'établissement des statistiques se fait dans le respect de l'impartialité, de la fiabilité, de l'objectivité, de l'indépendance scientifique, de l'efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques.
par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient.
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