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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Confidentialité (10) |  |
| Secret (9) | |
b) le droit d'accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires;
lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement des activités de l'Union. 2. L'établissement des statistiques se fait dans le respect de l'impartialité, de la fiabilité, de l'objectivité, de l'indépendance scientifique, de l'efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques.
selon la procédure prévue à l'article 41, les personnes physiques et morales soumises aux obligations de déclaration, le régime de confidentialité et les dispositions adéquates d'exécution et de sanction.
il peut désigner un suppléant pour exercer son vote pondéré. 4. Les réunions sont confidentielles.
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