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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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| Confidentialité (10) |  |
| Secret (9) | |
b) le droit d'accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret professionnel et des affaires;
par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient.
et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations. ARTICLE 3 Les juges jouissent de l'immunité de juridiction.
et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations. ARTICLE 11 La Cour de justice organise la suppléance du greffier pour le cas d'empêchement de celui-ci.
et de ne rien divulguer du secret des délibérations. ARTICLE 14 Les juges, les avocats généraux et le greffier sont tenus de résider au siège de la Cour de justice.
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