|
||||
|
Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
| www.acetic.fr/constitution.htm | ||||
|
||||
| Méthodologie | Nous contacter | ||||
|
||||
| Prostitution (1) |  |
| Sexe (19) | |
ARTICLE II-81 Non-discrimination. 1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge
ou l'orientation sexuelle. 2. Dans le domaine d'application de la Constitution et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée
ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. ARTICLE II-84 Droits de l'enfant. 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.
< Précédent - Suivant >
Overtext Tropes Web Module V2.0 - Copyright Acetic, 1994-2005