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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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et de sauvegarder la sécurité nationale. 2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent
et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine.
Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité.
Les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. ARTICLE I-20 Le Parlement européen. 1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire.
Ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec leurs fonctions ou l'exécution de leurs tâches. 8. La Commission,
le Parlement européen et le Conseil s'abstiennent d'adopter des actes non prévus par la procédure législative applicable au domaine concerné.
ou des quatre cinquièmes des États membres prévu aux paragraphes 1 et 2. L'abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle à l'adoption des décisions européennes visées au paragraphe 2. Pour l'adoption des décisions
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