Analyse sémantique de la Constitution européenne

Agressivité et brutalité

Agressivité (5)
Ingérence (5)
Torture (7)

Sommaire : Concepts généraux: Comportements et sentiments: Agressivité et brutalité:

../../../../Constitution/A-Partie2.txt

ARTICLE II-64 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

ARTICLE II-65 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé. 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé

ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. 2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. TITRE III ÉGALITÉ.

../../../../Constitution/B2-Annexes.txt

brutes ou torréfiées 18.02 Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 1 Numéros de la Nomenclature combinée. 2 Désignation des produits.

< Précédent - Suivant >

Pour plus d'information sur cette analyse, cliquez ici.


	Analyse sémantique de la Constitution Européenne
		www.acetic.fr/constitution.htm

		Méthodologie \| Nous contacter