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Assistance

Assistance technique (1)

Sommaire : Concepts généraux: Aide: Assistance:


../../../../Constitution/A-Partie1.txt

les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

-porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste;

b) porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques,


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreIII.txt

et en liaison avec les autorités compétentes des États membres qui lui prêtent leur assistance, les cas d'infraction présumée auxdits principes.

, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné. Le Président du conseil en informe le Parlement européen.


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