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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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Industries, sciences et technologies
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Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,
ARTICLE I-4 Libertés fondamentales et non-discrimination. 1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;
d) l'agriculture et la pêche à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer;
g) les transports; h) les réseaux transeuropéens; i) l'énergie; j) l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III. 3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions,
notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur. 4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire,
l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
b) l'industrie; c) la culture; d) le tourisme; e) l'éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle;
Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche,
contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense,
et à la libre circulation de ces données. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes.
en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles. 3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.
et l'État membre en cause n'est pris en compte pas dans le calcul du tiers ou des quatre cinquièmes des États membres prévu aux paragraphes 1 et 2. L'abstention de membres présents ou représentés ne fait pas obstacle à l'adoption des décisions européennes visées au paragraphe 2. Pour l'adoption des décisions
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