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Abrogation

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Sexe et sexualité (20)
Stratégie (23)

Sommaire : Concepts généraux: Autres concepts (moins fréquents): Abrogation:


../../../../Constitution/A-Partie1.txt

ou d'abroger une catégorie existante. Le Conseil statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen.

ou abrogeant les mesures qu'il a adoptées au titre du paragraphe 3, pour répondre à des changements de la situation qui l'a conduit à imposer ces mesures. 5. Aux fins du présent article,


../../../../Constitution/A-Partie3-TitreIII.txt

sur proposition de la Commission, peut adopter une décision européenne abrogeant le présent point. 3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur:

Le Conseil abroge toutes ou certaines des mesures visées aux paragraphes 6, 8, 9 et 10 pour autant qu'il estime que le déficit excessif dans l'État membre concerné a été corrigé.

il déclare publiquement, dès l'abrogation de la décision européenne visée au paragraphe 8, qu'il n'y a plus de déficit excessif dans cet État membre. 12.

sur proposition de la Commission, peut adopter une décision européenne abrogeant le présent article. ARTICLE III-244 Un comité de caractère consultatif


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