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Analyse sémantique de la Constitution Européenne | |||
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CIG 87/2/04 REV 2 FR CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004. CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'Europe. TABLE DES MATIÈRES. PRÉAMBULE PARTIE I TITRE I-DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION TITRE II-LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION TITRE III-LES COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE IV -LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION CHAPITRE I-LE CADRE INSTITUTIONNEL CHAPITRE II-LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION TITRE V-L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION CHAPITRE I -DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE II-DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE III-LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES TITRE VI-LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION TITRE VII-LES FINANCES DE L'UNION TITRE VIII-L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE TITRE IX-L'APPARTENANCE À L'UNION
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